Le gouvernement a fait adopter une réforme majeure de l’assurance chômage en Belgique. Le changement le plus marquant concerne la limitation dans le temps des allocations de chômage : sauf exception, le droit aux allocations complètes sera limité à 24 mois maximum. D’autres modifications concernent notamment la réduction de la durée des allocations d’insertion, qui seront limitées à un an.
Votée le 18 juillet et publiée le 28 juillet, la réforme entrera pleinement en vigueur le 1er mars 2026. D’ici là, une phase transitoire court jusqu’au 28 février 2026, et la fin du droit aux allocations se fera progressivement, en plusieurs vagues successives, selon le parcours de chaque demandeur·euse d’emploi.
Simplification administrative pour les intérimaires : accès plus facile, mais durée limitée
Pour les intérimaires, la réforme apporte une simplification administrative bienvenue. Le système complexe d’avant, qui dépendait du nombre minimal de jours de travail selon l’âge, est remplacé par une règle plus simple :
- Toute personne ayant travaillé au moins 1 an (312 jours) sur une période de 36 mois a droit à au moins 12 mois d’allocations.
- Les demi-journées des travailleur·euses à temps partiel volontaire sont désormais comptées comme des journées complètes.
Le système des périodes d’indemnisation passe également de trois à deux périodes :
- Première période : 12 mois d’allocations pour toute personne remplissant la condition d’un an de travail.
- Deuxième période : durée basée sur l’ancienneté professionnelle : chaque 4 mois de travail supplémentaires ouvre droit à 1 mois d’allocation, jusqu’à un maximum de 12 mois.
Pour les intérimaires, cela signifie que la durée totale des allocations est limitée, et qu’il faut planifier ses périodes de travail et de chômage pour optimiser ses droits. Chaque période de travail prolonge les droits, mais les jours déjà utilisés pour ouvrir un droit ne peuvent pas être réutilisés.
Exceptions : les travailleur·euse·s des arts
Bien que la réforme impose une limitation, certaines catégories ne sont pas concernées par cette limite. Parmi elles : les travailleur·euse·s des arts reconnus, c’est-à-dire les personnes disposant du « statut d’artiste ».
Si c’est votre cas, bonne nouvelle : votre droit à l’allocation du travail des arts reste protégé, hors du cadre du chômage classique.
Et si vous n’êtes pas encore reconnu·e ?
L’allocation du travail des arts est accessible aux personnes qui ont une pratique artistique professionnelle. Deux conditions doivent être remplies :
- Être titulaire d’une attestation du travail des arts (« plus » ou « débutant·e ») délivrée par la Commission du travail des arts.
- Justifier auprès de l’ONEM l’équivalent de 156 jours de travail salarié, selon la règle du cachet, sur une période de 24 mois.
Si vous remplissez ces critères, n’attendez pas pour introduire une demande auprès de votre organisme de paiement ou de la CAPAC.
Et si vous ne pouvez pas prétendre au statut ?
Si vous ne remplissez pas les conditions pour le statut de travailleur·euse des arts, la réforme peut avoir un impact sur votre situation. Pour savoir exactement comment, le mieux est :
- de contacter votre syndicat
- de consulter leurs actualités et séances d’information organisées dans tout le pays
Restez informé·e et solidaire
Même si l’échéance approche et que cette réforme suscite beaucoup d’inquiétudes, plusieurs recours ont été introduits devant la Cour constitutionnelle, notamment par les syndicats et différentes organisations sociales.
En attendant, gardons l’œil ouvert, restons informé·e·s, et surtout, solidaires.
Et si vous avez besoin d’un coup de pouce pour comprendre vos droits ou gérer vos allocations, Amplo est là pour vous accompagner !