6 astuces à propos des droits d'auteur
Astuce 1 : Défendez vos droits
Des droits d’auteur apparaissent automatiquement pour chaque œuvre que vous créez. Vous êtes en effet propriétaire de ce que vous avez créé. N’importe qui ne peut l’être ni ne peut placer son nom sous une œuvre, même si celle-ci a été réalisée à la demande d’une autre personne (sauf si convenu autrement – astuce 4).
La création doit toutefois avoir une forme concrète : une chanson, une œuvre d’art ou une photo par exemple. Vous ne pouvez pas réclamer de droits d’auteur sur un style ou un genre, tandis que d’autres règles s’appliquent pour une idée ou un concept.
Astuce 2 : Disposez de preuves
Même si les droits d’auteur apparaissent automatiquement, il n’est pas toujours évident de prouver que vous êtes le propriétaire d’une œuvre. Sauvegarder votre travail sur votre ordinateur n’est parfois pas suffisant, car les données sont rapidement falsifiées. C’est pourquoi il est essentiel de disposer d’une « date de création officielle ». Vous pouvez l’obtenir en vous envoyant votre œuvre par courrier recommandé ou en l’enregistrant officiellement via un dépôt en ligne.
Astuce 3 : Affiliez-vous à une société de gestion
En tant que propriétaire, vous obtenez alors directement des droits sur votre propre œuvre et sa diffusion, mais la rémunération ne viendra pas toute seule. Pour percevoir de l’argent, il est préférable de vous affilier à une société de gestion. Ces sociétés enregistrent votre œuvre, contrôlent où elle est utilisée, en perçoivent la rémunération et vous la reversent.
En Belgique, plusieurs sociétés de gestion des droits d'auteur sont présentes, offrant une représentation adaptée à votre domaine d'activité. La SABAM est la plus connue, se concentrant principalement sur les droits d'auteur liés à la musique, tout en étendant sa représentation à d'autres secteurs tels que l'audiovisuel. D'autres entités telles que la SACD, la SCAM et la SOFAM assurent également la représentation des auteur·rices dans divers secteurs artistiques.
Astuce 4 : Concluez de bons accords avec votre commanditaire
Il arrive aussi que vous deviez créer quelque chose à la demande d’une autre personne ou en tant que travailleur. En principe, vous restez toujours titulaire de votre propre œuvre, mais d’autres accords sont souvent également conclus. Vous pouvez ainsi transmettre une partie ou la totalité du « droit patrimonial » à votre commanditaire (p. ex. une maison de disques). Il reçoit alors le droit de percevoir de l’argent pour votre création (p. ex. pour la vente de CD).
Dans ce cadre, il est essentiel de négocier de bons accords sur la répartition des droits et des bénéfices avec votre commanditaire. Il est préférable de mettre cela par écrit dans un contrat de licence; vous pouvez en trouver un modèle sur le site web du Cultuurloket.
Astuce 5 : Obtenez un avantage fiscal en revendiquant vos droits d'auteur
À partir du moment où vous créez quelque chose à la demande d’une autre personne, vous pouvez demander qu’une partie de votre « salaire » vous soit payée en droits d’auteur. En réalité, il ne s’agit plus d’un « salaire », mais de revenus mobiliers. Par conséquent, vous payez un précompte mobilier plutôt que des impôts. Vous trouverez davantage d’informations sur l’avantage fiscal des droits d’auteurs sur le site web de Flanders DC.
Astuce 6 : Demandez des infos à Amplo
Vous n’êtes pas encore sûr(e) de pouvoir demander des droits d’auteur pour une création ? Vous ne savez pas encore quand vous pouvez percevoir des droits d’auteur ? Passez dans votre agence Amplo pour plus d’infos. D’autres organisations comme Flanders DC, CultuurLoket et Court-Circuit peuvent également vous aider.