ATA : ce qui change pour les seuils de revenus
Depuis quelques semaines, vous avez peut-être déjà entendu parler de changements à venir du côté de la Commission du travail des arts. Maintenant que les choses se précisent, on fait le point avec vous : ce qui change, à partir de quand, et ce qu’on vous conseille chez Amplo.
Fin septembre, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal. Il modifie l’arrêté royal du 13 mars 2023 relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l’amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts. Il touche notamment aux seuils de revenus à atteindre pour obtenir une attestation du travail des arts « plus » lors d’une demande ultérieure.
Trois types d’attestations du travail des arts
Selon votre parcours, le temps que vous consacrez à votre activité et les revenus de vos activités artistiques principales, la Commission du travail des arts peut vous délivrer :
l’attestation du travail des arts « débutant » ;
l’attestation du travail des arts « ordinaire » ;
l’attestation du travail des arts « plus ».
Ce qui est possible aujourd’hui
Pour une première demande, les seuils financiers varient selon l’attestation visée. Pour une demande ultérieure, des seuils plus bas existent : ils permettent d’obtenir l’attestation « plus », quelle que soit l’attestation obtenue au départ.
Concrètement, vous pouvez aujourd’hui obtenir une attestation « plus » lors d’une demande ultérieure si vous prouvez une pratique professionnelle dans les arts et des revenus professionnels supérieurs à :
2 709 € sur trois ans, ou
4 515 € sur cinq ans.
Ce qui va changer
À l'avenir, ces seuils réduits ne seront plus accessibles aux titulaires d’une attestation « débutant » ou « ordinaire ».
Pour décrocher une attestation « plus » lors d’une demande ultérieure, il faudra alors prouver des revenus professionnels supérieurs à :
5 418 € sur deux ans, ou
13 546 € sur cinq ans.
Ce sont les seuils déjà prévus pour une première demande d’attestation « plus ».
À partir de quand ?
L’arrêté royal entrera en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge.
La date de publication n’est pas encore connue. L’équipe WITA a annoncé qu’elle devrait avoir lieu en novembre ou en décembre. Autrement dit, le changement pourrait arriver très vite.
Deux précisions qui comptent :
les nouvelles règles ne s’appliqueront pas aux personnes qui ont obtenu leur attestation « ordinaire » via les mesures transitoires, donc via leur « visa d’artiste » ;
les dossiers introduits avant l’entrée en vigueur de l’arrêté royal seront traités selon les anciennes règles.
Notre conseil : ne tardez pas
Vous avez une attestation « débutant » ou « ordinaire » et vous dépassez déjà les seuils réduits pour demander l’attestation « plus » ? On vous conseille d’introduire votre dossier dès maintenant, avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.
Une question sur votre situation ? Vous hésitez sur le bon moment pour déposer votre demande ?
Notre équipe est là pour vous aider