CP2277 vs CP303.01 : quelles différences ?

CP227 vs CP303.01 : ce que chacune couvre

La CP227 est la commission paritaire pour le secteur audiovisuel au sens large. Elle encadre les métiers liés à la production audiovisuelle dans son ensemble.

La SCP303.01 (sous-commission paritaire de la CP303) est spécifiquement dédiée à la production de films de long métrage. Contrairement à CP227, son champ d'application est donc beaucoup plus restreint : il ne couvre pas la production audiovisuelle en général, mais bien ce type de production précis.

Ce n'est donc pas la nature d'une mission ponctuelle qui détermine la CP, mais bien l'activité principale de l'employeur : celui-ci travaille-t-il principalement à la production de longs métrages, ou développe-t-il plutôt différents types de productions audiovisuelles, sans focus spécifique sur le long métrage ? Une entreprise relevant de la CP227 peut d'ailleurs elle aussi produire ponctuellement un long métrage, sans que cela change sa CP.

Comment Amplo choisit sous quelle commission paritaire sera fait votre contrat

Le principe est simple : Amplo suit la commission paritaire du client, en fonction de l'activité principale du client. Ce n'est pas Amplo qui « choisit » une CP par préférence : c'est l'activité concrète du client qui la détermine.

C'est ce qui explique pourquoi la majorité des clients avec lesquel·les nous collaborons relèvent de la CP227.

Et c'est là un point important à retenir : il ne s'agit pas de savoir quelle CP est « meilleure », mais quelle CP correspond à la réalité de l'activité exercée. Chaque commission paritaire a son propre ensemble de conditions salariales et de travail, adapté aux besoins d'un secteur spécifique (nous les détaillons plus bas). Ce qui compte, pour Amplo comme pour vous, c'est que le contrat reflète fidèlement cette réalité, c'est ce qui garantit sa validité juridique et votre protection en tant que travailleur·euse.

Barèmes et cotisations

CP227 : les barèmes salariaux reposent sur une classification de fonctions établie depuis 2009 (54 fonctions de référence), avec un salaire minimum déterminé par la catégorie de fonction et l'ancienneté. Ces barèmes sont indexés régulièrement selon l'indice-pivot — dernière indexation le 1er mars 2026 (+2%). Un·e travailleur·euse CP227 a droit à 3 primes : une prime de fin d'année (329,88€ brut pour une année complète travaillée, calculée au prorata sinon), une prime annuelle indexée, et des éco-chèques (100€/an pour un temps plein, obligatoires pour les employeurs établis après le 30 juin 2011).

CP303.01 : les barèmes reposent sur 10 catégories d'emploi définies par convention collective, l'ancienneté étant calculée sur l'expérience acquise dans des secteurs apparentés. Dernière indexation : 1er juin 2026. À noter : les chèques-repas y deviennent par ailleurs obligatoires à partir du 1er septembre 2026 (détails plus bas).

Pour consulter le détail des barèmes par ancienneté : Barèmes CP227 et Barèmes CP303.01 sur mediarte.be.

L'impact sur l'allocation du travail des arts (KWA)

Pour beaucoup de freelances, c'est l'aspect le plus concret. C'est aussi ce qui explique pourquoi certain·es préfèrent être rémunéré·es selon les barèmes de la CP303.01.

Lorsque vous bénéficiez de l'allocation du travail des arts, l'ONEM peut vous imposer une période non indemnisable, calculée selon ce qu'on appelle la règle de conversion négative, une règle qui s'applique en principe à tout revenu perçu en tant que travailleur·euse salarié·e.

Une exception importante s'applique toutefois aux prestations rémunérées selon les barèmes de la CP303.01 : parce que l'industrie du film se caractérise par des périodes de travail courtes mais intensives, ces revenus sont automatiquement neutralisés dans le calcul de cette période non indemnisable.

Ce que peu de gens savent : cette neutralisation ne concerne pas seulement les travailleur·euses employé·es par une société relevant formellement de la CP303.01. Elle peut aussi s'appliquer dès que ces deux conditions sont réunies :

• les prestations sont rémunérées selon les barèmes de la CP303.01 ;

• elles s'inscrivent dans une production de long métrage (hors séries et publicités).

Dans ce cas, c'est au producteur du film de compléter l'attestation nécessaire, via le formulaire C188.02 de l'ONEM.

La procédure complète et les points d'attention pratiques sont détaillés dans cet article dédié. Vous y trouverez toutes les infos pour vérifier si ce mécanisme s'applique à votre situation.

« Mon précédent prestataire de payroll travaillait sous une autre CP, pourquoi pas vous ? »

Ce n'est pas un choix arbitraire d'Amplo, ni un choix « moins avantageux » pour vous. Amplo suit la CP qui correspond à la réalité de votre client, pas une CP fixe imposée à tout le monde. C'est d'ailleurs pour ça que des missions similaires peuvent, dans la pratique, relever de CP différentes : simplement parce que les organisations concernées ont une activité principale différente.

« Une CP est objectivement plus avantageuse que l'autre »

C'est une idée reçue tenace. Chaque commission paritaire a son propre ensemble de conditions salariales et de travail, adapté aux besoins d'un secteur spécifique. Il ne s'agit donc pas de « meilleur » ou « moins bon », mais de ce qui correspond le mieux à la réalité professionnelle dans laquelle vous évoluez.