Travailleur·euse des arts : les dernières news

Ces derniers mois, le gouvernement Arizona a mis en œuvre une série de réformes sociales et fiscales qui touchent de près les travailleur·euses des arts. De l'indexation du RMMMG aux nouvelles règles relatives aux droits d'auteur, en passant par la réforme des pensions, il y a beaucoup à dire. On fait le point avec vous sur ce qui change concrètement.

 

1. Le RMMMG a été indexé

 

Depuis le 1^er avril 2026, le Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti est indexé. Pour vous, en tant que travailleur·euse des arts, cela se traduit par deux nouveaux montants de référence.

 

 

 

 

Le salaire journalier de référence (le cachet) augmente à 84,22 €. C'est le montant qui sert de base de calcul notamment pour calculer vos jours prestés dans le cadre de votre allocation du travail des arts. Nous y reviendrons plus loin dans la partie consacrée aux pensions, car ce chiffre y joue également un rôle important.

 

Le seuil de la règle de conversion négative augmente à 210,56 €. Ce seuil détermine quels jours sont considérés comme non indemnisables. Une exception s'applique uniquement aux salaires payés sous la CP 303.01 (long métrage). De plus, l'impact de cette mesure n'est pas immédiatement perceptible : elle n'entre en vigueur qu'après une période de trois trimestres.

 

Les allocations ont également été indexées

 

Le montant de l'allocation du travail des arts a été indexé le 1^er mars 2026. Les montants sont les suivants :

 

• Chef·fe de ménage : min. 72,52 €/jour et max. 75,30 €/jour
• Isolé·e et cohabitant·e : min. 63,89 €/jour et max. 75,30 €/jour

 

 

2. Droits d'auteur et droits voisins : avez-vous déjà votre attestation ?

 

C'est sans doute le point le plus important de toute la réforme. La loi-programme du 30 mai 2026, publiée au Moniteur belge le 1^er juin 2026, modifie les règles fiscales applicables aux droits d'auteur et aux droits voisins. Elle s'applique à tout le monde : que vous perceviez vos droits via un·e éditeur·rice, un·e producteur·rice, une société de gestion collective ou via Amplo.

 

Qu'est-ce qui change pour votre déclaration 2027 ?

 

Jusqu'à présent, vous pouviez automatiquement bénéficier d'une déduction forfaitaire des frais sur vos revenus issus des droits d'auteur et des droits voisins :

 

• 0 € − 20.590 € : 50 % de frais
• 20.590 € − 41.180 € : 25 % de frais
• Au-delà de 41.180 € : pas de déduction de frais

 

À partir des revenus de 2026 (déclaration fiscale 2027), seul·es les titulaires d'une attestation du travail des arts ordinaire ou d'une attestation du travail des arts « plus » pourront encore en bénéficier.

 

Si vous n'avez pas d'attestation, ou si vous avez l'attestation « starter », vous ne pourrez plus appliquer cette déduction forfaitaire. Vous ressentirez la différence au moment du versement des droits et lors de votre déclaration fiscale.

 

 

Enfin, seuls les revenus issus des droits d'auteur et des droits voisins qui découlent d'activités couvertes par l'attestation du travail des arts entrent en ligne de compte pour la déduction forfaitaire des frais. Lorsque les revenus proviennent d'une activité non couverte par l'attestation, la déduction forfaitaire des frais ne pourra donc pas être appliquée.

 

 

3. Pensions : ce que la réforme change pour vous

 

La réforme des pensions est l'un des grands chantiers d'Arizona. Et comme souvent, la carrière des travailleur·euses des arts pose des défis spécifiques. Voici les éléments essentiels à comprendre lorsque vous êtes (ou avez été) actif·ve en tant que travailleur·euse des arts.

 

Partir plus tôt à la pension : les conditions

 

Il est possible de partir à la pension avant l'âge légal, à condition de pouvoir justifier d'une carrière suffisamment longue :

 

Âge	Condition A	Condition B
À partir de 60 ans	44 ans + min. 156 jours/an	42 ans + min. 234 jours/an
À partir de 62 ans	43 ans + min. 156 jours/an	42 ans + min. 234 jours/an
À partir de 65 ans	42 ans + min. 156 jours/an	—

 

Il semblerait que les périodes de chômage seront assimilées à des jours prestés. L'allocation du travail des arts sera alors traitée comme du chômage temporaire.

 

D'autres assimilations sont également attendues, comme par exemple : le service militaire, le crédit-temps avec motif, la maladie et l'invalidité, le congé de maternité, l'éducation d'un enfant jusqu'à 6 ans sous certaines conditions, etc. La manière dont cette assimilation sera calculée n'a pour l'instant pas encore été entièrement communiquée.

 

 

La pension minimum : deux mesures spécifiques pour les artistes

 

En 2026, la pension minimum s'élève à 1.844,93 € brut/mois pour une personne isolée et à 2.305,44 € brut/mois pour une pension de ménage. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez en principe justifier de 5.000 jours prestés.

 

Le problème ? Les travailleur·euses des arts ont par nature un parcours interrompu : périodes de création, répétitions, contrats courts, travail invisible… Atteindre 5.000 jours est structurellement plus difficile que dans d'autres secteurs. La Chambre l'a reconnu en votant deux mesures spécifiques :

 

1. La règle du cachet est appliquée. Concrètement : vos jours pèsent plus lourd dans le calcul. La règle du cachet prévoit qu'1 jour presté est compté, à l'heure actuelle, par tranche de 84,22 € de salaire brut perçu. Ce montant est soumis aux indexations.
2. Le nombre de jours prestés est ensuite multiplié par un coefficient de majoration de 1,42.

 

Les jours non indemnisables comptent également. Ces jours, qui ne donnent pas droit à une allocation dans la réglementation du chômage, sont désormais reconnus dans le calcul de la pension, une véritable avancée dans la reconnaissance du parcours des travailleur·euses des arts.

 

 Des questions sur votre situation ? Nous sommes là pour vous aider et vous aider à y voir plus clair.

 

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